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Mentions légales
1. Droit d'accès
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer par écrit auprès de Valette Foie Gras ou par e-mail webmaster@valette.com. De plus, Valette Foie Gras s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. L'utilisateur est informé en outre, qu'aucun fichier de type "cookie" ne sera installé sur son logiciel de navigation à partir du présent site.
2. Propriété du site internet
Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité de Valette Foie Gras. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d'images, textes, fichiers, marques, logo ou autre élément faisant partie du site internet est systématiquement soumise à l'autorisation de Valette Foie Gras. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l'autorisation expresse et préalable de Valette Foie Gras. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Valette Foie Gras ne pourra être engagée. Valette Foie Gras met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs l'accès au site internet, des informations disponibles et vérifiées, mais ne sauraît être tenu responsable de rupture de service, des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations, de présence de virus informatiques sur son site.
3. Administration du site internet
Le directeur de la publication du site internet est Jacques VALETTE en sa qualité de représentant légal de la société Valette Foie Gras. L'adresse du webmaster est : webmaster@valette.com.
Le site internet est régi par les lois françaises.
4. Conception et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage
Point Comm
5. Graphisme et réalisation
Design et développement : Oréalys
Plateforme de gestion de contenu : Isens Evolution™
Photos : Valette
6. Hébergement
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société OREALYS, 8 Port Saint Sauveur – 31000 Toulouse
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