Nos Conditions Générales de Ventes

Vente aux particuliers


Identification :

Raison sociale : VALETTE FOIE GRAS

SAS au capital de 1 000 000 €

Adresse  :
Avenue Georges Pompidou - BP 15
46300 Gourdon - FRANCE

Tél. (+ 33) 05 65 41 06 02
Fax (+33) 05 65 41 30 57
E-Mail  : service-client@valette.com
Site web:  www.valette.com

RCS RCS Cahors B327 843 603 00017
Code APE/NAF APE 151E

 

 

1 – L’offre

Durée de validité :

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne, et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en ligne en France métropolitaine et Corse sauf mention contraire. 

Disponibilité des produits :

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous proposer un produit similaire ou de valeur supérieure. 

Nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 24H (jours ouvrés).Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

Les millésimes des vins sont susceptibles de changement en cas de stock épuisé.

Limitation géographique :

Les commandes passées sur le site www.valette.fr sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.

Prix :

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore par erreur d’impression. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

Les frais d’envoi et de traitement seront facturés en supplément. Le montant de ces frais sera indiqué avant toute validation de commande.


2 – Validation de votre commande

Lorsque vous cliquez sur le bouton « Valider » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Par la validation de sa commande, le Client déclare également reconnaître qu’il s’agit d’une commande avec obligation de paiement.

Les données enregistrées par www.valette.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.valette.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

3 – Participation aux frais d’envoi et de traitement

Envoi en France métropolitaine et Corse uniquement. Pour l’étranger et les DOM TOM, nous consulter.

La participation forfaitaire varie suivant le mode de livraison choisi :

- Point relais « Ici Relais » : la participation est de 5.90€. Au-delà de 140€ d’achat, les frais de port sont gratuits.

- Colissimo : la participation est de 8€. Au-delà de 140€ d’achat, les frais de port sont gratuits.

 

4 - Conditions de règlement

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système de paiement sécurisé retenu par Valette Foie Gras avec une carte bancaire portant l’un des sigles CB, VISA, Mastercard.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par Valette Foie Gras que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.
Par ailleurs, Valette Foie Gras se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

En cas de paiement par chèque bancaire, la commande sera traitée à réception du chèque, date de prise en compte de votre commande. Nous vous remercions de libeller le chèque à l'ordre de Valette Foie Gras et l'envoyer à l’adresse suivante : Maison Valette Foie Gras, Avenue Georges Pompidou, 46300 GOURDON.

 

5 – Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques.

Valette Foie Gras s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 72 heures (compté en jours ouvrés) en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à Valette Foie Gras).

Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.

Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à Valette Foie Gras. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.
Si un produit venait à manquer, Valette Foie Gras l’échangerait par un produit similaire ou de valeur supérieure afin de ne pas retarder la livraison (sauf indication contraire du client).
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.
Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par Valette Foie Gras sont à la charge exclusive du client.

 

6 – Garanties et faculté de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si vous commandez en une seule fois plusieurs produits et que les produits ne sont pas envoyés ensemble, vous ne pourrez vous rétracter qu’à la réception du dernier colis.

Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous pouvez contacter le service clients :

-  Par téléphone : 05.65.41.61.75 ou N° Indigo 0825 825 744 du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h

-  Par fax : 05.65.41.37.00

-  Par Email : service-client@valette.com

-  Par courrier : Maison Valette Foie Gras, Avenue Georges Pompidou, 46300 Gourdon

 

Nous vous remercions de mentionner votre référence client et/ou la référence de votre commande lors de tout contact avec notre service clientèle. Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable écrite du Client auprès de Valette Foie Gras. Les retours de colis s’effectueront selon le même mode d’envoi de la commande, et devront être retournés à l’adresse suivante : Maison Valette Foie Gras - Avenue Georges Pompidou - 46300 Gourdon

Pour les colis de plus de 30 kilos ou étant trop volumineux nous prendrons contact avec vous pour vous indiquer la procédure à suivre.

 

Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.

Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits frais et mi-cuits).

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le remboursement du produit, des frais d’envois et de retours éventuels sera effectué. Les frais supplémentaires découlant du choix par le client d’un mode de livraison autre que le mode standard proposé ne seront pas remboursés dans le cas où le motif n’incombe pas à Valette Foie Gras.

 

Le remboursement sera effectué sous 14 jours, à compter de la date à laquelle Valette Foie Gras est informée de la décision du consommateur de se rétracter et après réception du colis en retour ou de sa preuve formelle de réexpédition. Ce délai peut être allongé par Valette Foie Gras soit à la récupération du bien, soit à la réception de la preuve d’expédition du bien (à la survenance du premier de ces deux faits).

Le remboursement s'effectuera sur proposition de Valette Foie Gras, soit par bon d’achat, soit par chèque au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

7 – Réclamation

Toutes les spécialités de la Maison Valette Foie Gras sont préparées dans nos cuisines de Saint-Clair. Les produits sont contrôlés et sélectionnés pour leur qualité et font l'objet de contrôles rigoureux. La préservation des qualités intrinsèques de nos produits par nature altérables est subordonnée au strict respect des conditions de conservation et de stockage mentionnées sur les étiquettes. Les foies gras mi-cuits ou magrets fumés ont une durée de conservation de 30 jours à 9 mois et doivent être stockés, dès réception par le client ou destinataire au réfrigérateur entre +0°C et +4° C. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client ou destinataire.
Dans tous les cas, Valette Foie Gras ne pourra être tenu pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Valette Foie Gras est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En cas de réclamation, merci de contacter notre service clients par e-mail: service-client@valette.com, par téléphone au (0033) 05 65 41 62 82 ou par courrier.


8 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande tout en sachant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé.


9 – Confidentialité de vos données personnelles

Utilisation des informations nominatives

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l’exercer, il vous suffit de nous en faire la demande, en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, numéro client) :

-  Par courrier : Maison Valette Foie Gras, Avenue Georges Pompidou, 46300 Gourdon

-  Par email : service-client@valette.com

 

Prospection par courrier électronique :

Dans les envois par e-mail, seront précisés clairement dans l'objet du message, qui apparaît dans la boîte aux lettres électronique, l'identité, la marque ou la nature commerciale de ces propositions. En pied de message, vous trouverez également la possibilité, par simple clic, d'exercer votre droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message de prospection par e-mail.

 

Autres informations :

Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom et adresse postale).

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et n° de client ou adresse e-mail) par e-mail ou courrier postal. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions et nous l’indiquer lors de la transmission de vos données, Valette Foie Gras respectera votre souhait.

 

10 – Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de Valette Foie Gras ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Le Tribunal du siège social de Valette Foie Gras est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.


11 – Propriété du site

Le site Internet ainsi que l’ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de Valette Foie Gras. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de Valette Foie Gras. Aucun lien hypertexte vers le site ne peut être mis en place sans l’autorisation expresse et préalable de Valette Foie Gras. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de Valette Foie Gras, ne saurait être engagée. Valette Foie Gras offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site est la société BM Services.

 

12 – Respect de la charte de vente à la FEVAD

Adhérente à la FEVAD, la Maison Valette s'engage à respecter le client selon le code de déontologie établi par la Fédération des Entreprises de Vente à Distance.

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